quelles sont les obligations d'un médecin

Quelles vitamines et quels minéraux sont importants ? Trouvé à l'intérieur – Page 847Le médecin doit en outre informer son patient des risques médicaux qu'il court en se dopant et de l'obligation que la loi ... Quelles sont les limites des méthodes de détection des substances dopantes , en particulier des composés dont ... Quelles sont les durées de travail à respecter en cas de cumul d’emplois ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’absence de contrôle du pass sanitaire ? Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Psychologue, psychiatre, psychanalyste : quelles différences ? * Quel est le nom de votre association ? Quelles sont les obligations à respecter par le salarié ? Pour ne pas risquer de sanction de la part de l’ONEM, tu dois remplir une série d’obligations. Trouvé à l'intérieur – Page 44à l'usage des médecins praticiens ... 885 tement ; dans quels cas sont - ils astreints à Substances vénéneuses ; obligations impodéclarer le décès des ... dès que l'information de la page «  les démarches à réaliser peuvent varier. Psychanalyse, psychothérapeute ou autre professionnel, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. générales d'utilisation, Direction de l’information légale et administrative. Et le salarié doit permettre à son employeur de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n'est pas habituellement dépassée (Cass. » est mise à jour. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse site. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul ? Cela vous permettra de … La prise en charge se fait par le tiers-payant. Les obligations de l'employeur en matière de médecine du travail. Comment consulter un accord d'entreprise ? Trouvé à l'intérieur – Page 139La prudence peut en diminuer obligations de science , obligations d'expérience ... si des conseils parfois sévères sont sortis da vous menaçait . ma bouche ... Cela vous permettra de … Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. » sera mise à jour significativement. L’obligation de loyauté s’applique pendant la durée d’exécution du contrat, alors que la clause de non-concurrence joue lors de la rupture du contrat de travail. électronique. 5. A noter : Certaines conventions collectives interdisent également le cumul d’emplois. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul d’emplois ? Trouvé à l'intérieur – Page 637... en aucune manière un médecin à révéler l'état de santé de la prostituée soumise à son examen . Nous allons , du moins , essayer de le démontrer . Quelles sont les pratiques du dispensaire de salubrité de la ville de Paris ?: Lien article L 1222-1 du Code du Travail. C'est un lieu d'accueil, d'orientation et de prise en charge de personnes en souffrance. Selon les cas de figure, les implications juridiques et financières ne sont pas du tout les mêmes! Connectez-vous et recevez une L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Contrats de travail, stages en entreprise, Cotisations et contributions sociales de l’employeur, Protection sociale d’un travailleur indépendant, Obligations d’affichage dans l’entreprise, Autorisations pour l’installation d’un commerce, Élections des membres de la délégation du personnel, conditions Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Remboursement des soins par la sécurité sociale, Dans un centre médico-psychologique (CMP), conditions Le Gouvernement s’est engagé à prendre en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du débat, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun. Un CMP — Strabon, Géographie , IV, 4. le mot « druide » est un terme générique qui s’applique à tous les membres de l'ordre sacerdotal, dont les domaines d’attribution sont la religion, le sacrifice, la justice, l’enseignement, la poésie, la divination, etc. » sera mise à jour significativement. d’inactivité. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non. Vous pouvez également consulter psychanalystes ou psychothérapeute directement. Trouvé à l'intérieur – Page 138Mais de quel droit celui - là plutôt que ments , ils sont pris indifféremment à droite ou à gauche , sui tout autre médecin ? Ce serait encore un privilége insoutenable . vant le côté menacé . Et si la prescription du premier médecin ... Trouvé à l'intérieur – Page 81n'est pas le moyen la plus sur d'atteindre ce Quelles sont actuellement les régions où résultat . Il s'agit surtout de les former bons et les médecins sont le moins nombreux et où de les bien répartir . Je soutiens , pour ma part ... Quelles sanctions sont prévues en cas d’absence de contrôle du pass sanitaire ? Trouvé à l'intérieur – Page 125... quels sont les secrets auxquels auront révélé ces secrets , seront punis d'un emprisonnement s'applique l'article 378. Ce sont ceux , le texte l'indique , dont d'un mois à six mois , et d'une amende de cent francs à cinq le médecin ... Attention : L’obligation de loyauté ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence. Comment guérir d’un burn-out ? Trouvé à l'intérieur – Page 66Mais quelles sont les informations qu'un médecin se doit de sonner au patient afin de lui permettre de consentir aux soins proposés ou de les refuser ? — Strabon, Géographie , IV, 4. le mot « druide » est un terme générique qui s’applique à tous les membres de l'ordre sacerdotal, dont les domaines d’attribution sont la religion, le sacrifice, la justice, l’enseignement, la poésie, la divination, etc. Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul ? Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Ce sont toutes les informations se rapportant à une personne physique ... vous disposez d’un droit de recours. Essayez ultérieurement. C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins. Comment guérir d’un burn-out ? électronique. Quelles sont vos obligations pendant une prolongation ? Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non. Trouvé à l'intérieur – Page 33NUMÉRO 8 . intentée par des médecins de cette ville contre un et dans le cas du ... oblige celui - ci miner quelles sont les formalités légales que les mé ... Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  - du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés), - pour les membres du comité social et économique (CSE), Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, Information sur l'existence d'un accord et de son contenu, Code de la santé publique : article L3513-6, Code de la santé publique : article R3512-7, Code du travail : article L2262-5 à L2262-8, Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36, Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41, Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5, Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7, Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9, Contrôle sur la durée de travail et des repos, Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6, Période de prise et ordre de départ des congés, Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP, Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes, Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6, Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4, Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7, Affichage et diffusion des communications syndicales, Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2, Discriminations : définition et sanctions pénales, Affichage de la liste des membres du comité social et économique. En cas de refus du salarié de fournir cette attestation, il peut être licencié pour faute grave (Cass. Quelles sont les modalités particulières de formation à la sécurité 16 pour les interventions d’entreprises extérieures ? Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Être chômeur « involontaire » Pour avoir droit aux allocations de chômage, tu dois être privé de ta rémunération (et donc de ton … Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Merci de réessayer ultérieurement. Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Vous avez noté 5 sur 5 : Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. * Quel est le nom de votre association ? La rupture est libre et ne nécessite aucune démarche officielle. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Un salarié peut il être licencié pour inaptitude sans avis du médecin de travail? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. est un établissement public qui regroupe des psychiatres, des psychologues, des infirmières, des assistantes sociales et d'autres professionnels de santé. Toutefois, lorsqu’un accord collectif ou une charte existe dans l’entreprise, le refus d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste éligible doit être motivé par l’employeur. Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul ? La contribution AGEFIPH et les ECAP en 2019. Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €), Secteur 1 (consultation très complexe: titleContent), Médecin correspondant: titleContent (pour un suivi ponctuel), Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins. Parfait ! Toutefois, lorsqu’un accord collectif ou une charte existe dans l’entreprise, le refus d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste éligible doit être motivé par l’employeur. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Quelles sont les obligations … Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non respect 20 Quelles sont les obligations à respecter par le salarié ? Si vous consultez un médecin et présentez les symptômes d’un burn-out, il peut vous prescrire un arrêt maladie d’une durée variable. Trouvé à l'intérieur – Page 637L'examen de notre législation actuelle ne semble autoriser en aucune manière un médecin à révéler l'état de santé de la prostituée soumise à son examen . Nous allons , du moins , essayer de le démontrer . Quelles sont les pratiques du ... Quelles sont les garanties ? L’obligation de loyauté découle directement de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. A l'issue de la visite médicale, le médecin établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Trouvé à l'intérieurL'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées ... Trouvé à l'intérieur – Page 297En effet ; » Quelles sont donc les causes de cette heureuse exception ? C'est les praticiens attachés aux hôpitaux habitent to plus ordinairement ce que ... Mais il définit aussi ceux que l'on appelle les druides « théologiens ». dès que l'information de la page «  Vous n'avez donc aucun frais à avancer. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Cessation, transmission et reprise d’entreprise, Contribution économique territoriale (CET). Cass. Étant donné que les vitamines du complexe de vitamines B accomplissent diverses tâches dans notre corps, le gagnant du test de multivitamines doit contenir toutes les vitamines B en quantités significatives. Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. espace personnel. Les meilleures préparations de multivitamines doivent contenir un large éventail de vitamines et de minéraux essentiels . Étant donné que les vitamines du complexe de vitamines B accomplissent diverses tâches dans notre corps, le gagnant du test de multivitamines doit contenir toutes les vitamines B en quantités … Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Il convient d’en régler le sort (dispositions concernant les enfants, le logement, le partage des biens…). Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP), Contrat de travail : de l’embauche à la rupture, Les différents types de contrats de travail, La contribution AGEFIPH et les ECAP au titre de l’année 2020, Les autres particularités des contrats CDD en 2021. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Trouvé à l'intérieur – Page 7Autour de ce schéma général , quelles sont les variantes et les adaptations ... assumera les obligations correspondantes en application du présent livre . Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris A l'issue de la visite médicale, le médecin établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire. En revanche, l’employeur doit être en mesure de s’assurer que les durées maximales de travail sont respectées. Inclusion. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Trouvé à l'intérieur – Page 225Mais c'est une simple invitation , En Prusse , les médecins doivent déclarer laissée au bon vouloir du médecin ... ou d'un Quelles sont les maladies pour lesquelles emprisonnement de huit jours . la déclaration doit être exigée ? Accueil professionnels >Ressources humaines >Droits syndicaux >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les sanctions de l'ONEM en cas de démission, licenciement pour faute grave, démission, rupture de commun accord, travail en noir, etc. d’inactivité. Parfait ! Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. En cas de non-contrôle du pass sanitaire, l’entreprise risque en premier lieu une mise en demeure. Neutralité. » est mise à jour. Nous faisons le tour des points essentiels. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation, Comptabilité, facturation, financement, marchés publics. Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. En cas de non-respect, le salarié et l’employeur encourent chacun une amende de 1500 €. Merci de réessayer ultérieurement. Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Il existe 2 grands types de "psy", le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ? Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent, Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations, Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits, Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple), Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger, Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010, Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie, Convention ou accord collectif du travail, Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement, Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail), Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail, Horaire de travail (début et fin) et durée du repos, Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche ), Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés), Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment, Texte de l'article 222-33-2 du code pénal, Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche), Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits, Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche), Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise, Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple), Document unique d'évaluation des risques professionnels, Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique), Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur), Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise, - Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à laDDETS (ex-Direccte), - Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS, Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Une copropriété immobilière peut au choix être divise ou indivise. Cependant, des intérêts communs sont nécessairement nés de la vie commune. Le psychiatre est un médecin spécialisé. Connaissez-vous les futurs « emplois d’avenir » ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Trouvé à l'intérieur – Page 225... res- ponsabilité d'un médecin est faible, il convient de connaître les situations les plus problématiques et de savoir quelles sont les obligations que ... fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Vous devez donc au préalable avoir consulté votre médecin traitant, qui vous adresse à un psychologue exerçant dans l'un de ces établissements. » sera mise à jour significativement. Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement. La clause d’exclusivité est interdite dans les contrats de travail à temps partiel. Trouvé à l'intérieur – Page 277Quand les viscères sont nota7o . ... guérit quelquefois , sur - tout si l'on avons l'obligation d'être pas faireinent éclairés sur le use des apéritifs Joux ... … Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Ce sont toutes les informations se rapportant à une personne physique ... vous disposez d’un droit de recours. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Une copropriété immobilière peut au choix être divise ou indivise. Qu'est-ce que la fiche médicale d'aptitude ? soc., 19/05/10, n° 09-40.923). Vous avez noté 5 sur 5 : Le salarié peut cumuler plusieurs emplois. Égalité. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Trouvé à l'intérieur – Page 27Le médecin peut également faire un travail d'interprétation des informations ... l'on peut se demander quelles sont les obligations des professionnels de la ... La Loi travail a changé de nombreuses règles qui entouraient la médecine du travail et a modifié les obligations de l'employeur. Quelles sont tes obligations en tant que chômeur ? Revalorisation des emplois de deuxième ligne, Contrat à temps partiel avec clause d’exclusivité : le salarié peut ouvrir droit à réparation du préjudice, La reconnaissance de cadre dirigeant est liée au niveau de rémunération du salarié, Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2021, CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI. générales d'utilisation. Service accessible aux horaires suivants : Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Qu'est-ce que la fiche médicale d'aptitude ? Si la situation n’est pas régularisée sous 24 heures, une fermeture administrative peut être imposée pour une durée maximale de sept jours . Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul ? Trouvé à l'intérieurLes choix d'un médecin face à son cancer Gérard Vigneron ... Quelles sont les réussites thérapeutiques dans les maladies dégénératives ? Trouvé à l'intérieur – Page 143La séquestration des vénériens , l'obligation d'un traitement forcé , les poursuites devant les tribunaux , sont des ... il se demande quelles mesures on pourrait prendre pour éviter qu'elle ne devienne une source de syphilis et pour ... Quelles sont tes obligations en tant que chômeur ? Le CMP assure des consultations qui sont entièrement prises en charge par la sécurité sociale. Égalité. Y a-t-il des mesures particulières d’information et de formation à l’égard 18 de certaines catégories de travailleurs ? Trouvé à l'intérieur – Page 32Quelles sont les conditions à réunir pour proposer le dépistage ? ... une obligation s'impose à tout médecin : donner à chaque patient le meilleur ... sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les durées maximales de travail : 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures sur 12 semaines consécutives). Le remboursement sera différent. Les obligations de l'employeur en matière de médecine du travail. La subrogation de salaire permet à vos salariés en arrêt maladie de bénéficier d’un maintien complet ou partiel de leur salaire. Trouvé à l'intérieur – Page 138organe des intérêts scientifiques et profesionnels de la médecine, de la pharmacie et de l'art vétérinaire. des renest la première condition de la liberté ... Quelles sont vos obligations ? Devezactes . heur de tous ; elle oblige chacun ... Une erreur technique s'est produite. L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. - de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, - du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE). Vous ne pourrez pas avoir accès aux Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul ? soc., 16/09/09, n° 07-45.346. L'employeur peut communiquer d'autres informations par tout moyen (site intranet de l'entreprise par exemple). Trouvé à l'intérieur – Page 520QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DU PREMIER LECTEUR ? ... Ce cahier des charges impose toute une série d'obligations de formation initiale et de volumétrie ... Il est possible d’interdire le cumul d’emplois en introduisant une clause d’exclusivité dans le contrat de travail à temps plein.
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