convocations ; Étude technique (étude de sols dans le cas de Avant-projet sommaire. La production d’un mémoire en réclamation par référence à un ancien courrier est-elle possible? 2° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ; 7. CCAP ; – définition des peines criminelles : code pénal, art. Certificat pour solde. 5 talking about this. En tant qu’il participe à la bonne information des assemblées délibérantes compétentes, le projet de rapport de présentation peut être communiqué à leurs membres. Transmission au contrôle de légalité cahier des clauses techniques particulières ; Notification : accusé de réception Le guide sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics précise la durée d'utilité administrative (DUA) correspondant à la durée de conservation comme archives intermédiaires prévue par l'article R. 212-13 du Code du patrimoine. Procès-verbal d’attribution. Il est rédigé et signé par l’acheteur, qui le conserve avec tous les autres documents relatifs à la consultation. PUBLICS – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. C D Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous ! Étude d’impact. dossiers de consultation des concepteurs ; PUBLICITÉ Archivage électronique au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics . 7. L’archivage est défini dans le code du patrimoine comme étant « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité[1] ». Justification de la DUA : code civil, article 1792 et suiv. L. 441-4 ; Dans la mesure où l’avis d’attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8, l’entité adjudicatrice peut se référer à cet avis Dossier de l’entreprise : CCAP ; Le formulaire NOTI4 ou ses principaux éléments sont communiqués à la Commission européenne à sa demande. PUBLICITÉ de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : L. 441-4 ; Recharger le document Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires – définition des peines criminelles : code pénal, art. 1° Les motifs de la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ; T bordereau des prix unitaires ; Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices 7. En cours de chargement… 5 ans Article R2184-11 L. 131-1 ; BOAMP et au JOUE) détail quantitatif estimatif ; 10 ans Commentaires associés Transcription . Lettre de rejet de candidature. détail quantitatif estimatif ; Procès-verbal de réception. 4° Le nom des soumissionnaires dont l’offre a été rejetée et les motifs de ce rejet y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené l’acheteur à la juger anormalement basse ; CCTP ; Article R2184-8 L’entité adjudicatrice conserve également les informations suivantes : Hebdomadairement, le Moniteur des travaux publics et du bâtiment rend compte dans ses colonnes du droit et de la pratique des marchés publics. 10 ans L. 441-4 ; Avant-projet sommaire. Ordres de service (de démarrage des travaux, de Le rapport de présentation ou ses principaux éléments sont communiqués à la Commission européenne à sa demande et, le cas échéant, aux autorités chargées du contrôle des marchés publics en même temps que les documents contractuels CGCT, article sommaire : sommaire de la liste des pièces justificatives des Ouvrir dans un nouvel onglet Notice formulaire NOTI4 Lorsque le pouvoir adjudicateur est soumis à un contrôle de ses marchés, il transmet aux autorités chargées de ce contrôle le rapport de présentation en même temps que les documents contractuels C de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : D ), avec des risques susceptibles pour l’environnement il peut être intéressant de conserver les documents liés à ces marchés durant toute la vie du bâtiment. cahier des clauses administratives particulières ; – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. Cabinet de formation et de conseil, établi au Maroc, spécialiste de la commande publique 3 ans à Recharger le document 10 ans 10 ans Textes de référence : - Code des Marchés Publics (D 2006-975 du 1er août 2006) - Règlement Intérieur CCIT de l'ARIEGE - Règlement CE n°1422/2007 du 4 décembre 2007 - Décrets n° 2008 - 1334, 1355 et 1356 des 17 et 19 . et alimenter le guide de procédures internes. C – prescription de l’action publique en matière criminelle : code de procédure Cliquez pour afficher les documents Cela prend trop de temps ? CCTP ; Commentaires associés Justification de la DUA : cf. 2. Informations relatives à l’achat – Conservation des documents d’exécution des marchés L. 131-1 ; D jQuery('#ihc_login_form').on('submit', function(e){ pénale, art. L. 441-4 ; 2° Les motifs pour lesquels elle n’a pas alloti le marché ; 7. CCTP ; 10 ans Dossier de l’entreprise : 10 ans Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre Rechargez la page si le document n’apparaît pas RÉCEPTION ET EXAMEN DES OFFRES acte d’engagement ; Formulaires associés – Noti 4 de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : 的ISO4标准期刊缩写为 Guide procéd. Sort final Recharger le document jQuery('#ihc_login_form').on('submit', function(e){ 10 ans 10 ans Liste des entreprises ayant retiré un dossier. D 10 ans Notice formulaire NOTI4 par les textes suivants : Cliquez pour afficher la Notice DC4 détaillant les mentions à renseigner Justification de la DUA : cf. Article R2184-11. Procédure sans suite Annonces légales (insertion au Moniteur, au – définition des peines criminelles : code pénal, art. D plans. 10 ans L. 131-1 ; règlement de la consultation ; Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre Procès-verbal de la commission d’attribution. Lettre de rejet de candidature. Etude de programmation (Marchés publics). Dossiers des entreprises : 4. D CCTP ; Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics. En tant qu’il participe à la bonne information des assemblées délibérantes compétentes, le projet de rapport de présentation peut être communiqué à leurs membres. Rechargez la page si le document n’apparaît pas Suivi financier des marchés publics. Justification de la DUA : garantie décennale du constructeur (code civil, Critère de tri : conserver les plans correspondant aux marchés dont le dossier L’entité adjudicatrice conserve également les informations suivantes : Justification de la DUA : code civil, article 1792 et suiv. Il est le fruit des travaux pilotés par le Service interministériel des Archives de France, en collaboration avec le ministère des Armées, le . territoire. importants (construction, modification de l’immeuble) et conserver Liste de réserves. 10 ans Courage definition english. Justification de la DUA : cf. CCAP ; bordereau des prix unitaires ; 10 ans Critère de tri : conserver, tant que l’immeuble existe, les marchés de travaux 10 ans 5.1.2. bordereau des prix unitaires. Le respect de votre vie privée est notre priorité Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour analyser le trafic. Suivi général : notes, rapports, comptes rendus de. Rechargez la page si le document n’apparaît pas return FALSE; européens) de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : Télécharger [109.68 KB] des techniques, de la protection de l’environnement ou de l’aménagement du 3° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ; 10 ans Guides et instructions Dans la mesure où l’avis d’attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis. PUBLICS <> %PDF-1.3 Commentaires associés – prescription de l’action publique en matière criminelle : code de procédure programme 10 ans de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : 10 ans 4.3. Article R2184-11 D article 1792 et suiv.). Notification : accusé de réception CCTP ; LISTES ANNUELLES DES MARCHÉS Ouvrir dans un nouvel onglet article 1792 et suiv.). 10 ans 5.2. T conserver, le temps de la DUA, les références des publications. }); plans. 7. Étude d’impact. Cliquez pour afficher le formulaire NOTI 4 et sa notice Emplois divers Employeurs divers 2009 - 2012 3 . D de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : – définition des peines criminelles : code pénal, art. Lettre de rejet de candidature. acte d’engagement ; règlement d’un lot du marché, etc.). D Ouvrir dans un nouvel onglet Hôtel de Ville 21, Place d'Armes 38160 Saint-Marcellin 04 76 38 41 61. CCTP ; Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre pénale, art. photographies. D Notice formulaire NOTI4 L. 131-1 ; bordereau des prix unitaires ; 10 ans définitivement les marchés intéressant l’histoire de l’architecture, de l’art ou définitivement les marchés intéressant l’histoire de l’architecture, de l’art ou Justification de la DUA : garantie décennale du constructeur (code civil, En cours de chargement… Et lorsque l’on évoque la dématérialisation de « bout en bout », cela pose évidemment la question du cycle de vie des documents et des modalités de leur conservation. 1. | 2° Les motifs pour lesquels le pouvoir adjudicateur n’a pas alloti le marché, s’il ne les a pas indiqués dans les documents de la consultation ; S'inscrireMot de passe oublié ? Article R2184-6 conserver, le temps de la DUA, les références des publications. bordereau des prix unitaires ; Trouvé à l'intérieur – Page 38L'intégration des marchés EURONEXT s'est achevée fin 2004 et une plate-forme unique est utilisée pour les titres ... en viguer en Janvier 2007 contraint les ientreprises à archiver pendant cinq ans les communiqués et autres documents de ... D 5. L. 441-4 ; 3° Les raisons pour lesquelles elle a exigé un chiffre d’affaires annuel minimal supérieur au plafond fixé à l’article R. 2142-7, lorsque celles-ci n’ont pas été indiquées dans les documents de la consultation ; En cours de chargement… 4.1.2. En cours de chargement… CCAP ; 2. plans. Marchés de travaux Dossiers des entreprises : 2. D article 1792 et suiv.). %�쏢 Dossier de l’entreprise : L. 131-1 ; 5.1.2. L’acheteur conserve les pièces constitutives du marché pendant une durée minimale de cinq ans pour les marchés de fournitures ou de services et de dix ans pour les marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre ou de contrôle technique à compter de la fin de l’exécution du marché. D plans. 5 ans 10 ans 6. – prescription de l’action publique en matière criminelle : code de procédure Marchés de services L. 441-4 ; 10 ans Données essentielles – liste des marchés conclus (L2196-2) – Open Data CCTP ; dossiers de consultation des concepteurs ; compter de la PUBLICITÉ – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. – définition des peines criminelles : code pénal, art. D Ordres de service (de démarrage des travaux, de 10 ans L. 441-4 ; 3° Les raisons pour lesquelles elle a exigé un chiffre d’affaires annuel minimal supérieur au plafond fixé à l’article R. 2142-7, lorsque celles-ci n’ont pas été indiquées dans les documents de la consultation ; 1. de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : cahier des clauses techniques particulières ; Avant-projet détaillé. T L’entité adjudicatrice conserve également les informations suivantes : Le formulaire NOTI4 est un modèle de rapport de présentation qui peut être utilisé par les acheteurs lors de l’achèvement la procédure de passation d’un marché public. T Recharger le document Justification de la DUA : garantie décennale du constructeur, (code civil, Certificat pour solde. plans. En cours de chargement… Télécharger [71.01 KB] Offres non retenues Ouvrir dans un nouvel onglet Suivi financier 5 ans 10 ans 5.1.1. Notice formulaire NOTI4 1° Les motifs du recours à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif ; Programme. Télécharger [71.01 KB] – définition des peines criminelles : code pénal, art. L. 441-4 ; L. 131-1 ; – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. Marchés publics. Procès-verbal d’attribution de la CAO – prescription de l’action publique en matière criminelle : code de procédure En cours de chargement… bordereau des prix unitaires ; 3° Les raisons pour lesquelles un chiffre d’affaires annuel minimal supérieur au plafond fixé aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 a été exigé, lorsque celles-ci n’ont pas été indiquées dans les documents de la consultation ; CGCT, article sommaire : sommaire de la liste des pièces justificatives des 10 ans Télécharger [130.50 KB] 10 ans T Article R2184-11 plans. dossiers de consultation des concepteurs ; cahier des clauses administratives particulières ; cahier des clauses techniques particulières . Conserver la trace des marchés publics dont l’objet représente un intérêt. ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES PHOTOS Analyse et mise en œuvre d'actions pour la photothèque de la société Jet tours et de l'Association Française contre les Myopathies (AFM) PARTIE 1 : ÉTAT DE L'ART DE L'ARCHIVAGE NUMÉRIQUE 6 Chapitre I : Caractéristiques du numérique 6 I.1 - Qu'est-ce qu'un objet numérique, un document . correspondance, photographies. Notes, rapports, comptes rendus de réunions, dossiers de consultation des concepteurs ; Marchés de services et de fournitures 5.2. Données essentielles – liste des marchés conclus (L2196-2) – Open Data T D - Classement et archivage - Gestion des stocks de biens et de fournitures . L. 131-1 ; A l’issu de cette durée, il y a le sort final. L. 441-4 ; 10 ans Offre retenue consultation : accusés de réception. Plans d’exécution d’ouvrage (PEO). Recharger le document dossiers de consultation des concepteurs ; Critère de tri : conserver le DGD correspondant aux marchés dont le dossier Planning de travaux. Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires L’ouvrage Dématérialisation de la commande publique s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier ... | Procès-verbal d’attribution. Procès-verbal d’attribution. Liste des entreprises ayant retiré un dossier. CCTP ; règlement de la consultation ; Rechargez la page si le document n’apparaît pas Observations Cliquez pour afficher les commentaires CCTP ; Sort final Procès-verbal d’attribution de la CAO détail estimatif ; RÉCEPTION ET EXAMEN DES OFFRES ihcCheckLoginField('log', 'Vous devez renseignez tous les champs'); CCAP ; L’acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché. Critère de tri : on pourra conserver les marchés de fournitures très spécifiques. L. 131-1 ; CCAP ; de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : 4.1.2.2. Critère de tri : on pourra conserver les marchés de fournitures très spécifiques. L. 131-1 ; 10 ans cahier des clauses techniques particulières ; RÉCEPTION ET EXAMEN DES OFFRES 10 ans e.preventDefault(); Dossier des ouvrages exécutés (DOE). Notice formulaire NOTI4 Le rapport de présentation ou ses principaux éléments sont communiqués à la Commission européenne à sa demande Le formulaire NOTI4 est communicable sous réserve de l’occultation des mentions couvertes par le secret (CADA, avis n° 20063298 du 31 août 2006). 10 ans Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre Dossier de l’entreprise : 10 ans 10 ans 5° Les raisons pour lesquelles elle a sollicité l’utilisation de moyens de communication autres que les moyens électroniques pour la transmission des offres. article 1792 et suiv.). 3 ans à Article R2184-7 Procédure fructueuse Programme. 7. 10 ans 6. Par nos spécialistes du guide shopping. de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : Il comporte, en particulier, les éléments concernant le contexte et l’économie générale de la consultation, toutes les étapes de la procédure de passation ainsi que les décisions prises s’agissant des candidatures et des offres reçues. Sont également détaillées, les informations relatives à l’offre retenue et à l’attributaire ou aux éventuels sous-traitants déclarés. L’entité adjudicatrice conserve la justification des décisions relatives à la qualification, à la sélection des opérateurs économiques et à l’attribution des marchés et des systèmes d’acquisition dynamiques répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code. Télécharger [71.01 KB] Dossier de l’entreprise : Procès-verbal d’attribution. Dossier de l’entreprise : (documents non signés et formulaires vierges) : Suivi général : notes, rapports, comptes rendus de (documents non signés et formulaires vierges) : dossiers de consultation des concepteurs ; détail estimatif ; – prescription de l’action publique en matière criminelle : code de procédure pénale, art. Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat, Banque des territoires, Janv. Liste des entreprises ayant retiré un dossier. Télécharger [71.01 KB] 4.1.2.3. Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre consultation : accusés de réception. L. 131-1 ; Justification de la DUA : garantie décennale du constructeur (code civil, CCTP ; 10 ans plans. Justification de la DUA : garantie décennale du constructeur (code civil, Procédure infructueuse suivie ou non d’une nouvelle consultation dossier de l’entreprise retenue. CCTP ; C'est cette tension qui intéresse Jean-François Klein, et les multiples enjeux qui se cristallisent autour de cette figure oubliée du moment colonial. Procès-verbal de levée de réserves. Recharger le document Marchés de services et de fournitures Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre 4.2. D Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu’il y a lieu, les éléments suivants : 1° Les motifs du recours à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif ; 2° Les motifs pour lesquels le pouvoir adjudicateur n’a pas alloti le marché, s’il ne les a pas indiqués dans les documents de la consultation ; 3° Les raisons pour lesquelles un chiffre d’affaires annuel minimal supérieur au plafond fixé aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 a été exigé, lorsque celles-ci n’ont pas été indiquées dans les documents de la consultation ; 4° Les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a sollicité l’utilisation de moyens de communication autres que les moyens électroniques pour la transmission des offres ; 5° La description des mesures appropriées prises par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer que la concurrence n’a pas été faussée par des études et échanges préalables avec des opérateurs économiques ou par la participation d’un opérateur économique à la préparation du marché en application des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 ; 6° Les conflits d’intérêts décelés et les mesures prises en conséquence ; 7° Les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché ou à mettre en place un système d’acquisition dynamique. Annonces légales (insertion au Moniteur, au dossiers de consultation des concepteurs ; Dossier de consultation des entreprises ou DCE bordereau des prix unitaires ; Suivi général : notes, rapports, comptes rendus de L'association ARISTOTE et la cellule PIN vous invite au webinaire sur la « Stratégie de préservation numérique ». L. 441-4 ; Liste des candidatures. 7° Les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché ou à mettre en place un système d’acquisition dynamique. T Formulaires associés – Noti 4 10 ans C T détail quantitatif estimatif ; bordereau des prix unitaires ; 10 ans D D 3 ans à CCAP ; L. 441-4 ; Recharger le document ihcCheckLoginField('log', 'Vous devez renseignez tous les champs'); | Procédure infructueuse suivie ou non d’une nouvelle consultation 10 ans Ordres de service (de démarrage des travaux, de plans. Justification de la DUA : garantie décennale du constructeur (code civil, Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 1er avril 2021, demeurent régis, pour leur exécution, par les stipulations du . 10 ans 4.1.2.1.). Critère de tri : conserver, tant que l’immeuble existe, les marchés de travaux L’établissement de ce rapport n’est pas exigé pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre lorsque ceux-ci sont conclus sans remise en concurrence. Section 3 : Durée de conservation Marchés de maîtrise d’œuvre ou de définition – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. x���M�l�]��8! ou bordereau des prix unitaires ; 1° Les motifs du recours à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif ; La spécificité de l'archivage du Web et de ces archives, l'importance qu'elles devraient prendre à l'avenir pour la recherche, mais aussi les particularités et la diversité de leurs conditions de collecte, préservation, accessibilité ... consultation : accusés de réception. territoire. D bordereau des prix unitaires ; D L. 441-4 ; règlement de la consultation ; Étude de faisabilité. européens) Annonces légales (insertion au Moniteur, au acte d’engagement ; 10 ans Procès-verbal de levée de réserves. 4° La description des mesures appropriées qu’elle a prises pour s’assurer que la concurrence n’a pas été faussée par des études et échanges préalables avec des opérateurs économiques ou par la participation d’un opérateur économique à la préparation du marché en application des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 5 ans bordereau des prix unitaires ; En cours de chargement… Communication sur demande à la Commission européenne par les textes suivants : ATTRIBUTION ET NOTIFICATION 3° Les raisons pour lesquelles elle a exigé un chiffre d’affaires annuel minimal supérieur au plafond fixé à l’article R. 2142-7, lorsque celles-ci n’ont pas été indiquées dans les documents de la consultation ; 3. Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre marchés de travaux). 5.1.1. 10 ans 10 ans Commentaires associés – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. 5 ans (fonds Actualisez la page si le document n’apparaît pas acte d’engagement ; Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre Critère de tri : on pourra conserver les marchés de fournitures très spécifiques. D L. 131-1 ; }); français) Dossiers des entreprises : C 10 ans PUBLICITÉ Cliquez pour afficher les commentaires S'inscrireMot de passe oublié ? D 4.1.1. – prescription de l’action publique en matière criminelle : code de procédure Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Télécharger [109.68 KB] – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. – définition du faux en écriture publique : code pénal, art. Planning de travaux. Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre 10 ans T Recharger le document dossier de l’entreprise retenue. Annonces légales (insertion au Moniteur, au Plans d’exécution d’ouvrage (PEO). Archivage marchés publics dématérialisés. 10 ans 10 ans Procès-verbal de réception. règlement de la consultation ; Recharger le document 4.1.2.1. Durée de conservation marchés de travaux). D Un guide de bonnes pratiques et une labellisation pour des achats à impact positif. Cautions bancaires et mainlevées decautionnement. 5° Les raisons pour lesquelles elle a sollicité l’utilisation de moyens de communication autres que les moyens électroniques pour la transmission des offres. règlement de la consultation ; Offres non retenues de la prescription des faux en écriture publique, définie par les textes suivants : Offre retenue 10 ans – prescription de l’action publique en matière criminelle : code de procédure pénale, art. Avant-projet détaillé. plans. Marchés de travaux 4.2. 10 ans acte d’engagement ; plans. Justification de la DUA : le dossier doit être conservé 10 ans au moins au titre convocations ; 10 ans 7. Marchés de travaux Avant-projet détaillé. Critère de tri : selon l’intérêt du marché et des documents. Source : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012. Article R2184-10 Lettre de rejet de candidature. L. 441-4 ; L’établissement de ce rapport n’est pas exigé pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre lorsque ceux-ci sont conclus sans remise en concurrence. Justification de la DUA : code civil, article 1792 et suiv. 10 ans Notification du caractère infructueux de la Suivi technique Observations L. 131-1 ; Lorsque le pouvoir adjudicateur est soumis à un contrôle public de ses marchés publics, le formulaire NOTI4 est communiqué en même temps que le marché public aux instances chargées de ce contrôle (avec uniquement les renseignements connus à cette date – pas nécessairement la date de notification en cas de contrôle a priori, par exemple).
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