exemple certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité

La mesure de maintien des aides est exceptionnelle. §-2020-2021. Utilisé par Facebook pour diffuser une série de produits publicitaires tels que les enchères en temps réel d'annonceurs tiers. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. b) Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour ; Trouvé à l'intérieur – Page 225QUESTION 2 L'augmentation de l'espérance de vie constitue un formidable progrès social dans les pays avancés. ... Quels arguments pourraient plaider en faveur d'une éventuelle visite médicale pour contrôler l'aptitude à conduire des ... Dossier médical; Un dossier médical en santé au travail (DMST), constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et … Voici un exemple de tableau qui pourra vous être utile pour effectuer cet exercice ... et obtenu un certificat d’aptitude aux fonctions de garde d’enfant professionnelle 1998.2001 agrément assistante maternelle,2007 diplôme d’aide soignante. Trouvé à l'intérieur – Page 305... certificat médical constatant que leur état de santé ne comporte aucune contre - indication pour la vie en collectivité . Art . 11. – Les listes d'admission sont arrêtées par le ministre de l'Agriculture sur proposition des jurys . Le certificat d'aptitude à la vie en collectivité est un document d'ordre médical qui atteste que les vaccins obligatoires de votre enfant sont à jour (pour les enfants de plus de 4 mois). Le but du cookie est de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies. En plus de certains cookies standards de Google, reCAPTCHA définit un cookie nécessaire (_GRECAPTCHA) lorsqu'il est exécuté dans le but de fournir son analyse des risques. H. Mathieu est à jour dans ses vaccinations. Un certificat médical de non contagion et d'aptitude à la vie en collectivité (uniquement pour les accueils occasionnels) Tarifs La participation financière des familles est calculée selon le barème de la caisse d’allocations familiales en fonction des ressources des parents et … et de l’éducation populaire, Sophie Lallemant 30, Août, 2021. Les Centres de gestion (CDG), et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), dans le cadre de leur mission d’organisation des concours et examens professionnels, sont à l’origine de la création des portails Concours-Territorial.fr et Emploi-Territorial.fr. La directrice de la jeunesse et de l’éducation populaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Article 5 En savoir plus sur cet article…. Trouvé à l'intérieur – Page 266L'aptitude à la vie scolaire normale est déterminée par le médecin scolaire , sous réserve du résultat des épreuves ... Le médecin scolaire porte sur le certificat médical d'aptitude une conclusion d'ordre pratique à l'intention du ... Ces cookies ne peuvent être lus qu'à partir du domaine sur lequel ils sont définis, de sorte qu'il ne suivra aucune donnée lors de la navigation sur d'autres sites. Trouvé à l'intérieur – Page 298L'aptitude à la vie sce re normale est déterminée par le médecin scolaire , sous réserve du résultat des épreuves ... Le médecin scolaire porte sur le certificat médical d'aptitude une conclusion d'ordre pratique à l'intention du ... Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Ce cookie est défini par Google et stocké sous le nom dounleclick.com. ARRETE et des personnes handicapées, Selon CloudFlare, il est utilisé pour outrepasser les restrictions de sécurité basées sur l'adresse IP d'où provient le visiteur. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées. Le cookie est défini par Facebook pour montrer des publicités pertinentes aux utilisateurs et mesurer et améliorer les publicités. Formulaires requis. de l’éducation nationale et de la recherche, Type de données traitées: adresses IP. Trouvé à l'intérieur – Page 295Et ne devrait - on pas exiger un certificat d'aptitude au mariage et à la procréation qui en est le but ? C'est là une grosse question que soulève M. Rabier . Vis - à - vis de la collectivité , on sait quels services rendent les ... Article 1 En savoir plus sur cet article… Les certificats médicaux ou parfois appelés modèles de certificat de médecin sont un document juridique significatif. L’est en revanche la vaccination contre certaines maladies (celles obligatoires pour entrer en maternelle), les informations relatives aux maladies chroniques, les opérations subies. Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ne présente aucune contre-indication cliniquement apparente à ce jour, à la vie en collectivité et que les vaccinations obligatoires sont en règles. Pour accéder aux services du portail en ligne, veuillez vous identifier. Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement de ce cite. L’information Jeunesse des Hauts de France, votre service d’informations dédié à la jeunesse, met à disposition un moteur de recherche pour que les jeunes trouvent directement les informations qu’ils souhaitent. Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. En plus de certains cookies standards de Google, reCAPTCHA définit un cookie nécessaire (_GRECAPTCHA) lorsqu'il est exécuté dans le but de fournir son analyse des risques. Ce cookie est installé par Google Analytics. Trouvé à l'intérieurIl y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Le certificat médical n’est nécessaire qu’en cas de pratique sportive, renvoyant pour ceal aux obligations posées par le code du sport. Les circulaires du ministère de l'Éducation Nationale, n° 2003-135 du 8 septembre 2003 Devant cette exigence, certaines familles se trouvent face à de grandes difficultés pour obtenir le document, se heurtant au refus justifié de leur médecin traitant. Il ne stocke aucune donnée personnelle. Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être établi chaque année pour renouveler une licence sportive. Nous recevons très souvent des appels pour nous déplacer à l’hôpital et nous désirons souligner l’importance d’une bonne préparation avant l’arrivée du notaire, même dans les cas urgents et l’une des premières étapes importantes est : l’obtention de l’attestation médicale confirmant l’aptitude de la personne qui signera les documents. examen médical complet et indiquant : • son aptitude à la vie en internat (et non en collectivité); • ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives ; • la certification de la mise à jour des vaccins obligatoires. Le cookie suit également le comportement de l'utilisateur sur le Web sur les sites dotés d'un pixel Facebook ou d'un plugin social Facebook. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées. En cas de délocalisation du lieu d'enseignement, c'est celui-ci qui sert de référence. Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. NATLEX - Gabon. Pour le ministre et par délégation : Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytique". C’est le document que l’on demande à tous les animateurs. Le certificat médical d’aptitude à la vie en communauté est juste une attestation du medecin qui assure que l’adulte est bien à jour de ses vaccins et n’est pas porteur de maladies contagieuses. C’est le document que l’on demande à tous les animateurs. Trouvé à l'intérieur – Page 20La vie publique en France Chronologie 1er - 30 avril 2002 256 Regards sur l'actualité Juillet - Août 2002 Chronologie 1er - ... instauration d'un certificat médical et d'un examen d'aptitude technique pour obtenir une autorisation de ... Porter une attention particulière aux élèves en difficulté. Ce cookie est utilisé pour suivre le nombre de fois où les utilisateurs voient une publicité particulière, ce qui aide à mesurer le succès de la campagne et à calculer les revenus générés par la campagne. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. 0. L'Armée propose des contrats renouvelables de 2, 3, 5, 8 ou 10 ans. L. Abenhaïm, 74 bis avenue Chandon Certificat médical d’aptitude à la pratique d’un sport. Certificat obligatoire. Trouvé à l'intérieur – Page 938L'aptitude à la vie scolaire normale est déterminée par le médecin scolaire , sous réserve du résultat des épreuves ... Le médecin scolaire porte sur le certificat médical d'aptitude une conclusion d'ordre pratique à l'intention du ... Cherchez des exemples de traductions certificat médical d'aptitude physique dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Pour maximiser la confidentialité des utilisateurs / visiteurs, nous utilisons la fonction de «masquage IP», qui impose au système d'assombrir les 8 derniers chiffres de l'adresse IP de l'utilisateur / visiteur avant tout type de traitement, ce qui en fait la finalité analysée: collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils visitent notre site, pour traiter des statistiques. Que l’on demandAIT marionlve. Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) contribue au respect de cette obligation réglementaire. Trouvé à l'intérieur – Page 134Sachez enfin que pour valider l'admission de votre enfant, un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité vous sera demandé (avec en particulier les obligations vaccinales). Vous autoriserez aussi l'équipe pédagogique à ... Des exemples sont entrés par les utilisateurs et ont également recueilli des sites Web externes.. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire». Il appartient à la collectivité de prendre sa décision selon les préconisations des Médecins traitants et ... le comité médical départemental est toujours saisi pour l’aptitude à la epise (décret 87-602 du 30/07/87 – art.4) : . Selon CloudFlare, il est utilisé pour outrepasser les restrictions de sécurité basées sur l'adresse IP d'où provient le visiteur. L'est en revanche la vaccination contre certaines maladies (celles obligatoires pour entrer en maternelle), les informations relatives aux maladies chroniques, les opérations subies. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc. remplir les conditions d'aptitude physique pour l'exercice de leur fonction; ... Contribuer à faire de l’école un lieu de vie et de communication, en prenant en compte : les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité, les facteurs de risques spécifiques. Certificat Médical d'aptitude partielle à l'EPS. Certificat permettant par exemple, à un établissement scolaire de donner de la Ventoline à un enfant asthmatique. Le CAP ATMFC, autrement dit, Certificat d’Aptitude Professionnelle Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif est un diplôme qui permet d’assurer en milieu collectif, que cela soit en maison de retraite (structure privée) ou chez des particuliers (par un organisme prestataire) ou en restaurant scolaire (structure publique) l’entretien des espaces de vie, … Il convient donc d'orienter les patients vers ces médecins. L’agent de police intervient dans des lieux de vie habituels de la commune. 3° Le modèle de questionnaire adressé préalablement à la tenue du séjour à la personne accueillie, ou à son représentant légal, afin de connaître ses besoins ou ses problèmes de santé. Formulaire A - NOUVEAU-BRUNSWICK - Certificat d'enseignement Formulaire B - CANADA - Certificat pour enseignantes et enseignants certifiés au Canada Formulaire C - International - Certificat d'enseignement provisoire Formulaire D - États-Unis - Certificat d'enseignement provisoire Formulaire E - Renouvellement du certificat provisoire ou certificat permanent Formulaire … Les médecins ont raison, un certificat de non contre-indication à la vie en collectivité n'est pas une mesure obligatoire. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc. Pratiquement tous les centres de thalasso ont aussi leur propre médecin pour les curistes qui n’ont pas encore passé l’étape de la visite médicale avant de partir en thalassothérapie. Le ministre de la santé, de la famille Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plates-formes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces. La notion d’aptitude à la vie en collectivité a été abandonnée, notamment depuis la loi du 11 février 2005, qui prévoit l’accueil à l’école de tout enfant porteur d’un handicap, y compris s’il Vous trouverez avec ce moteur de recherche les aides que vous pouvez recevoir, des fiches explicatives sur des thèmes variés liés à la jeunesse, des carnets d’adresse… Pour la participation à une compétition sportive des non-licenciés, un certificat médical daté de moins d’un an au jour de la compétition reste obligatoire. Article 4 En savoir plus sur cet article…. Modèle de certificat de travail (Modèle de document) Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. a) Aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications : Il doit être réalisé par un médecin du travail qui délivre alors un certificat d’aptitude, d’aptitude à certaines conditions ou d’inaptitude. Ce cookie est défini par doubleclick.net. Le propos n'est pas, bien entendu, de faire un procès d'intention aux chasseurs. Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Ce cookie permet de retenir les produits en boutique que vous avez déjà vu et de vous les afficher à nouveau au cours de votre visite. Genre pneumonie foudroyante ou autre. Lorsque l'étudiant vient d'un département ou d'une autre collectivité française d'outre-mer afin de poursuivre ses études en métropole, c'est le lieu de résidence des parents ou de l'étudiant et de son conjoint qui est pris en compte si ceux-ci résident en outre-mer. Il ne peut toutefois renforcer le régime de protection de l'intéressé que s'il est saisi d'une requête en ce sens satisfaisant aux articles 430 et 431". Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire». Le certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité n'est pas un certificat faisant parti des certificats médicaux obligatoires, tu n'as donc aucune obligation légale d'en fournir un, et ton médecin peut refuser de te signer un tel document. Antoine le 12 décembre 2016. Ce cookie sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies. Nota. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance». Le certificat d’aptitude à la vie en collectivité est un document d’ordre médical qui atteste que les vaccins obligatoires de votre enfant sont à jour (pour les enfants de plus de 4 mois). Trouvé à l'intérieur – Page 202Le contrôle médical a pour objet : De surveiller la santé des élèves , de contribuer par un premier triage d'ordre médical à apprécier l'aptitude de chacun d'eux à la vie scolaire et de suivre régulièrement leur développement physique ... Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Autres situations: certificat médical, hospitalisation, attestation mutuelle … NB : si une période du parcours relève du point 6.2. ci-dessus (Autres activités), un document provenant de la caisse d’allocations familiales, si vous êtes ou avez été affilié en Belgique, sera également nécessaire. Ceci est utilisé pour présenter aux utilisateurs des publicités qui les concernent en fonction du profil de l'utilisateur. Un certificat médical doit préciser le caractère total ou partiel de l’inaptitude à l’EPS et mentionner sa durée. Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 ; rappel des règles dans la note de service en n° 2009-160 du 30 octobre 2009 p ersonnes handicapées ou dépendantes obtention d’un droit 1° D’informations relatives : Ce cookie est défini par Google. Prends donc RDV avec ton. est apte à la vie en collectivité. Il est ensuite inscrit sur une liste d’aptitude pendant 5 ans. Pour une raison toute simple, s'il se passe n'importe quoi durant l'accueil, il […] Il indique également qu'il n'y a pas de contre-indication à ce que votre enfant fasse l'expérience de la vie en collectivité. Voila, j’ai fini par mettrela main dessus, en fait c’est planqué dans le code du tourisme (allez comprendre…) Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d'analyse de la façon dont le site Web fonctionne. Une aptitude avec restriction à un poste de travail ne correspond pas à une inaptitude. Many translated example sentences containing "certificat médical aptitude à la vie en collectivité" – English-French dictionary and search engine for English translations. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d'analyse de la façon dont le site Web fonctionne. certificat médical - Traduction anglaise - Lingue . Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d’ordre médical dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse. 3° Le modèle de questionnaire adressé préalablement à la tenue du séjour à la personne accueillie, ou à son représentant légal, afin de connaître ses besoins ou ses problèmes de santé. Le but du cookie est de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies. Exiger un certificat médical d'aptitude à la chasse Détails Écrit par Claire Mollien Catégorie : Dynamique des réseaux RA Publication : 14 novembre 2014 Affichages : 4463 Merci Maël Hery pour le partage de cette pétition. 92230 Gennevilliers. Ces derniers sont informés de tout événement de santé survenu pendant le séjour. Le cookie suit également le comportement de l'utilisateur sur le Web sur les sites dotés d'un pixel Facebook ou d'un plugin social Facebook. Trouvé à l'intérieur – Page 761... l'âge de l'obligation scolaire ne sera admis dans un établissement d'enseignement ou d'éducation public ou privé s'il n'est vacciné conformément aux textes en vigueur et porteur d'un certificat médical d'aptitude délivré sans frais ... Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres". Lire un peu, beaucoup… Cinéma: Vacances Plan mercredi - Projets éducatifs territoriaux COLO Accueils collectifs de mineurs (ACM) Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Trouvé à l'intérieur – Page 23020 A la constatation de leur bon état de santé ( visite médicale pré - scolaire constatée par certificat 3 ° ACCIDENTS . RESPONSABILITÉ CIVILE médical d'aptitude ) . 30 A la preuve de leur vaccination complète . Ce cookie permet de retenir les produits en boutique que vous avez déjà vu et de vous les afficher à nouveau au cours de votre visite. Le directeur général de la santé, Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Exemple : accident survenu pendant une pause méridienne alors que l’agent se rendait à un examen médical privé. Lorsque l'étudiant vient d'un département d'outre-mer, d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie afin de poursuivre ses études en métropole, c'est le lieu de résidence des parents ou de l'étudiant et de son conjoint qui est pris en compte si ceux-ci résident en outre-mer. Article 3 En savoir plus sur cet article…. Il appartient alors à l’employeur de placer l’agent : en télétravail, en ASA lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail. https://www.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/, https://www.planetanim.fr/wp-content/themes/blake. Si oui, ben ça ne demande pas de certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité, juste une fiche du style fiche sanitaire de liaison…, 74 bis avenue Chandon Les documents mentionnés à l’article 1er et les médicaments sont restitués aux responsables légaux du mineur à l’issue de l’accueil. Ce cookie est défini par Facebook pour diffuser des publicités lorsqu'ils sont sur Facebook ou sur une plate-forme numérique alimentée par la publicité Facebook après avoir visité ce site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Ces cookies ne peuvent être lus qu'à partir du domaine sur lequel ils sont définis, de sorte qu'il ne suivra aucune donnée lors de la navigation sur d'autres sites. Les certificats médicaux Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. préfectures pour le contrôle de l'aptitude médicale à la conduite. Claude Leteurtre, député du Calvados, médecin, appartenant à l’Union pour la démocratie française (UDF), a récemment interrogé le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche concernant le certificat médical d’aptitude à la vie scolaire. Le second point est donc de savoir si les établissements qui demandent des certificats d’aptitude à la vie en collectivité sont fondés à le faire. Devant cette exigence, certaines familles se trouvent face à de grandes difficultés pour obtenir le document, se heurtant au refus justifié de leur médecin traitant. Certificat médical Je soussigné(e) ..... Docteur en médecine, certifie que l’enfant : ..... Est apte à la vie en collectivité Est en règle avec les obligations vaccinales prévues par la … • Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité ou copie d’une licence sportive de l’année en cours • Fiche sanitaire de liaison remplie et signée (téléchargeable sur le site de la mairie de Moëlan sur Mer • Attestation d’assurance individuelle ou extrascolaire • N° de caf ou autres régimes sociaux • 2€ d’adhésion. Dans d`autres cas, le travailleur peut ne pas être dérangé pour aller à … https://www.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/, https://www.planetanim.fr/wp-content/themes/blake. Trouvé à l'intérieur – Page 213C'est une disposition bien intéressante à relever ; nous voyons que la collectivité se préoccupe de l'aptitude ... pas devant l'obligation du certificat médical ; n'oublie pas cette exigence légale , lecteur ; n'oublie pas davantage que ... Trouvé à l'intérieur – Page 127Sa formation : le certificat de capacité d'orthoptiste se prépare en trois ans après un bac scientifique de préférence ... des études de kiné ou de médecine , elles peuvent aussi se pratiquer aujourd'hui sans diplôme médical préalable . Ce cookie est défini par doubleclick.net. Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres". Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Modèle Type de certificat médical d'aptitude partielle à l'EPS. Trouvé à l'intérieur – Page 50... chaque enfant devra impérativement • fournir un certificat médical récent attestant de ses aptitudes physiques pour ... Les activités, les efforts physiques nécessaires, le rythme de vie du groupe au cours du séjour seront présentés ... Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages consultées sous forme anonyme. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytique". Utilisé pour distinguer les utilisateurs par Google Analytics - cookies d'analyse tiers: Google Analytics à des fins statistiques. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. indication à la pratique du sport porte à 3 ans la validité de ce document UNIQUEMENT pour le renouvellement d’une licence sportive. MODALITÉS D’INSCRIPTION POUR … Trouvé à l'intérieur – Page 973Vous assurez les visites médicales systématiques et la vérification de l'aptitude des agents à leur poste de travail . ... les agents et leurs représentants en ce qui concerne : l'amélioration des conditions de vie et de travail dans ... un certificat médical : exemples et traductions en contexte. Trouvé à l'intérieurElle ne peut pas plus exiger la production d'un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité (circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, et son annexe). C’est quoi les critères qui définissent que telle personne est apte ou pas apte à la vie en collectivité ? Favoriser l’intégration scolaire des jeunes …
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