Les pièces obligatoires La déclaration sur l'honneur relative aux exclusions (interdictions de soumissionner) Pour retrouver la convention collective applicable dans votre société, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notre partenaire notre partenaire Convention.fr. endobj
Selon notre étude, c’est le site web qui propose l’offre de conventions collectives la plus complète et la moins chère avec plus de 400 références, soit en téléchargement immédiat soit par l’envoi d’un “format papier” par la poste. L'administration du personnel consiste à gérer les entrées des salariés, les événements liés aux absences, les modifications du contrat de travail et la sortie des salariés.Occasionnellement vous serez peut être amené à gérer le plan de formation ou gérer les intérimaires. Aussi appelé dossier salarié, il assure le suivi des informations et de l’évolution d’un collaborateur depuis son recrutement jusqu’à sa sortie. Trouvé à l'intérieur â Page 242Ces documents sont souvent cadre de l'audience initiale . nécessaires pour ... du gérant d'une entreprise identifiée par le nom personnel de son fondateur ... Le dossier du personnel numérique ou un coffre-fort numérique évitent ce risque et protègent la confidentialité des données. Administration du personnel : faisons le point sur les principales obligations légales sur la gestion du dossier des salariés, et les documents associés. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Trouvé à l'intérieur â Page 19Dossier de la Commune Mabanda portant sur divers objets : achat véhicule ... Correspondances et documents divers envoyés au Gouverneur de la province Bururi ... Trouvé à l'intérieurJe dois COMMANDER UN REGISTRE DU PERSONNEL : je tiens à jour mon registre du personnel, qui doit être à la disposition de ... DOCUMENTS à REMETTRE : ⢠Obligatoires : les règles de sécurité de l'entreprise, la convention collective, ... On distingue deux catégories de documents à produire : les pièces obligatoires et les autres pièces réclamées par l'acheteur. Le dossier du personnel contient des données importantes, dont des informations personnelles. Quel avenir a t-il ? Trouvez rapidement un garant. Télécharger gratuitement une convention collective, Modèles de lettre de motivation assistante dentaire à télécharger, Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance vie, Modèle de contrat de transfert d’un contrat de travail d’un salarié, Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement, Neuf exemples mails de départ et de remerciement, Grille salaires des ouvriers et Etam des industries de carrières et matériaux de Sud PACA et Corse en 2021, Publication de l’indice BT01 de juin 2021 officiel, Télécharger le modèle de formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante de l’administration fiscale, Grille et salaire minimum en papeterie et fournitures de bureau en 2021, Traitement des données personnelles (RGPD). Sans aucun doute, la digitalisation du dossier du personnel, en remplacement du format papier, améliore la gestion des ressources humaines des PME. Selon ses besoins, l’entreprise a besoin d’avoir un minimum d’informations au sujet de ses salariés : Au fur et à mesure de la vie du collaborateur dans l’entreprise, le dossier du personnel va s’enrichir avec de nouveaux éléments péri-professionnels tels que les dates de demandes de congés et absences, les certificats médicaux, les arrêts de travail... Lors du départ du salarié, son dossier comprendra également la lettre de démission, le solde de tout compte signé et l’entretien de sortie. On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Le dossier du personnel : Un dossier du personnel peut comporter jusqu'à 70 types de documents différents qui jalonnent le parcours du salarié dans l'entreprise, de son embauche jusqu'à son départ : contrats de travail et avenants, bulletins de paie, gestion des congés, de la formation, entretiens d'évaluation… Le droit d'être informé. Réunions, déplacements, télétravail… le manager RH ou le chef d’entreprise doit désormais pouvoir avoir accès aux informations dont il a besoin à distance. Toutefois, là encore, aucune règle ne vient fixer le cadre temporel de la constitution du dossier du personnel. Pour le transport des denrées périssables sous températures dirigées, une attestation de conformité technique (attestation ATP) est à fournir en . Étendue du droit d'accès au dossier du personnel Ainsi, les employés dont les données sont collectées bénéficient de droit au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (réécrite par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1 er juin 2019). Simply fill-in the blanks and print in minutes! Accueil du site > La tenue du dossier individuel. Ce pack est disponible sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Cet article vous a été utile ? 2 0 obj
Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ? Dossier de Passation — Appel à Proposition (AP) DOCUMENT D'ANNONCE A LA PASSATION Numéro de la passation : Nom de la passation : MC-CSC- 2020 39-40-41 Appel à proposition pour la séle tion d'un ou plusieurs prestataire (s) de service pour la provision du personnel dans les différentes bases de Mercy Toute mention faisant état des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques est interdite (article 18 de la Loi Trouvé à l'intérieur â Page 64... pour l'établissement de ses prix de toutes les dispositions obligatoires et d'exigences énoncées par le dossier de ... Documents à fournir par l'Entrepreneur 1) Dans les dix jours qui suivent la notification de l'approbation par le ... En cas de détachement ou de mise à disposition de l'agent, le dossier reste géré par l'administration d'origine. Guide du créateur - 2021 - guide téléchargeable PDF . Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Le service RH doit cependant faire attention à ne pas faire figurer certaines informations non autorisées par la loi. liste précisant les documents à fournir, ainsi qu'une fiche individuelle d'information à remplir (qui servira de base à l'enregistrement dans le système d'information RH). 3 0 obj
La plupart des entreprises dépendent d’une convention collective correspondant à l’activité principale de l’entreprise (Codes NAF), même si certains secteurs n’en possèdent pas et dépendent exclusivement du droit du travail. ���7gs ��|��/�f3�L�-H-��~���|��*Û�\L,��f��3��D��D Un diagnostic amiante : pour les biens construits avant juillet 1997. Les employeurs ont également l’obligation d’afficher, sur leur lieu de travail, différentes informations à destination de leurs salariés telles que les horaires de travail, les numéros d’urgence et consignes de sécurité, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’ordre des départs en congés, les modalités d’accès à la convention collective ou encore des articles du code du travail. Dossier du personnel. L'employeur ou l' auto entrepreneur a ainsi à portée de main toutes les informations personnelles et professionnelles chaque salarié à l'entreprise. L’absence ou la mauvaise tenue des registres dans l’entreprise est punissable d’une amende en cas de contrôle de l’inspection dut travail. Avec le dossier du personnel classique, les responsables RH doivent s’assurer d’avoir toujours les documents sous clé et protégés de la vue des autres employés. Par contre, tu dois être en mesure de fournir aux administrations un certain nombre d'éléments en cas de controle. Le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule) 2. Qu'advient-il du dossier du personnel une fois les rapports de travail terminés? Dossier d'admission en institut de formation des HUS - septembre 2020 Cher confrère, Afin de permettre aux étudiants des filières paramédicales d'effectuer leur formation et leur stage ils doivent impérativement répondre aux obligations vaccinales des professionnels de santé (Article L.3111-4 du Code de la Santé publique). Trouvé à l'intérieur â Page 2312Il doit être tenu pour chaque sapeur - pompier un dossier individuel contenant toutes les pièces qui intéressent sa ... des services militaires obligatoires ou à celle des empêchements à l'exercice de la fonction publique prévus par ... C’est le document qui régit le droit des salariés d’un secteur d’activité particulier. Assurez-vous que votre dossier ressorte du lot. L'employeur doit toutefois respecter la vie privée du salarié dans l'entreprise (cass. Je découvre. Assurer le suivi administratif du personnel 3.1.1 Suivi des formalités et procédures d'embauche et de départ 3.1.2 Organisation et suivi des dossiers du personnel 3.1.7 Communication avec la direction, les salariés, les instances représentatives du personnel de la PME, les spécialistes de gestion du personnel et l'administration Missions R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail) Le document unique a deux fonctions principales, il permet de réaliser un bilan écrit de la situation générale de la collectivité Ce dossier constitue un document de référence fort important étant la seule source d'information des agents fonctionnaires. Toutes les informations qui pourraient faire l’objet de discrimination au sein de l’entreprise ne doivent surtout pas être mentionnées dans le dossier du salarié. Registre du personnel. La demande de communication du dossier médical . Trouvé à l'intérieur â Page 241L'administration ne traitera donc le dossier que si le Ministère public notifie sa décision de ne pas poursuivre dans ... la non - tenue des documents sociaux obligatoires ; la violation des lois relatives aux organes de concertation ... Quels sont les avantages et quels changements internes cela implique ? Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Registre du personnel. Rappelons la liste des registres obligatoires que vous devez tenir à jour : Il est assez difficile pour un employeur d’être en totale conformité face au nombre de produits obligatoires. Ces panneaux d’affichages doivent être placés en évidence dans un lieu où tous les salariés peuvent accéder régulièrement. Trouvé à l'intérieur â Page 178... et documents qui peuvent servir à les éclairer et à former leur opinion . ... archiviste avec la copie des pièces composant le dossier de l'affaire . Trouvé à l'intérieur â Page 66... depuis 2003 net à son dossier personnel , au planning , aux documents et ... c'est surtout dans les bibliothèques à l'achat des livres obligatoires . Le dossier en lui même n'est pas obligatoire. La . Il doit donc être actualisé régulièrement. Différents registres doivent donc être tenus à jour par les entreprises. Le dossier technique amiante 8. Gagnez du temps au quotidien en simplifiant la gestion des ressources humaines. Trouvé à l'intérieur... de fiabilité ( Programme de fiabilité du personnel ) , documents médicaux comme les ... préférences en fait de congés à l'âge de la retraite obligatoire ... Informations obligatoires et facultatives du dossier patient. L'inspecteur du travail peut vous demander de lui présenter ce document à tout moment. La fiche annuelle des effectifs 3. Un dossier réputé incomplet ne sera pas présenté à la Commission d'Instruction. politique de confidentialité des données. Le certificat d'agrément du véhicule. Un SIRH sur-mesure pour votre PME. Trouvé à l'intérieur â Page 26Concevoir des documents types et automatiser des tâches bureautiques pour optimiser ... Etablir les déclarations obligatoires liées au suivi du personnel. stream
7. Le document unique de l'évaluation des risques professionnels est également un registre obligatoire à tous les employeurs et il doit contenir l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés, et les moyens de lutte contre ceux-ci. Trouvé à l'intérieurDocuments de Séance - Conseil de L'Europe, Assemblée Parlementaire Council ... de la personne ( déclaration obligatoire des maladies â dossier individuel de ... L'employeur doit informer les instances représentatives du personnel avant d'utiliser des techniques d'aide au recrutement ou des fichiers de gestion du personnel. Aussi appelé dossier salarié, il assure le suivi des informations et de l'évolution d'un collaborateur depuis son recrutement jusqu'à sa sortie. Etat des lieux de l'emploi dans l'entreprise, le registre est mis à jour régulièrement. Le monde bouge et les responsables RH aussi. En général, il est conservé de manière confidentielle et archivé sous forme papier ou numérique. Allégez votre charge RH en laissant les employés mettre eux-mêmes à jour leurs informations personnelles dans leur profil privé grâce au, améliore la gestion des ressources humaines. Les Principaux Registres Obligatoires dans une école Registre de Sécurité Incendie Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI) Dossier Technique Amiante (DTA) Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Registre de soins s s Art. Les employeurs doivent tenir un registre sur lequel figure dans l'ordre d'embauchage tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile. Ou acheter une convention collective pour votre entreprise ? endobj
Si tous les salariés n’accèdent pas régulièrement à un même lieu, il est nécessaire de placer ces affichages à plusieurs endroits. La diversité ne se mesure donc pas toujours en terme de quotas mais il s'agit d'abord d'un état d'esprit relatif à la culture de l'entreprise. Trouvé à l'intérieur â Page 53ANNEXE V.5 Inventaire des dossiers du fonds d'archives de la Province de Bururi 1. ... Dossiers du personnel , condamnation ; Enquête sur la propriété . Trouvé à l'intérieur â Page 242La Cour constitutionnelle a le pouvoir de trancher sur tout dossier qui lui est soumis par un tribunal du pays quel qu'il soit - , et notamment de ... Les jugements de la Cour constitutionnelle sont définitifs et obligatoires . 181. Trouvé à l'intérieurUn document certifiant la nationalité ( par exemple , certificat de ... vie . un Les documents transmis pour le dossier de candidature ne peuvent , en aucun ... La CSSCT doit également apprécier l'évolution du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en fonction de l'évolution des situations de travail au sein de l'entreprise. L'administration d'accueil lui transmet les documents . Autres registres ou documents obligatoires 1. Ө�(�0��y�_��N�Z>m����Qm�qs�h*юX����|h�Ӿ;Ѧ��T�#Hk4 UD��/�E��F��.�[A����A�#�`,%#�O�H�r����Z#[��t�K�9e� 8_���g�B�� 6�c���5t�����g�lkh;�+Oi��[p�3m_S� 3 %����
1�BG&�r~l. 28 juin 2018. Gare aux sanctions si vous ne l'avez pas ou s'il n'est pas à jour ! Trouvé à l'intérieurGmbH le montant de 3.502 ⬠correspondant aux deux infractions, des frais de dossier de 25 ⬠ainsi que la taxe sur la ... que son employeur ne l'aurait pas mis en possession des documents et informations nécessaires et qu'il l'aurait ... Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Le document unique de l’évaluation des risques professionnels est également un registre obligatoire à tous les employeurs et il doit contenir l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés, et les moyens de lutte contre ceux-ci. Il est alors un moyen d'améliorer la qualité des soins, ceci dans le but d'une meilleure gestion de la santé de population. Trouvé à l'intérieur â Page 59Elle structure les métadonnées en cinq classes : â forme et contenu du document archivé ; â contexte de création ... période et dont une partie n'est pas encore dématérialisée (cas des dossiers du personnel, les dossiers fonciers, etc.) ... Les entreprises concernées par une convention doivent posséder une version actualisée de celle-ci dans leurs locaux et la tenir à la disposition de l’ensemble de leurs salariés. Le certificat de formation du conducteur. Trouvé à l'intérieur â Page 121MÃTADONNÃES OBLIGATOIRES DU DOSSIER Caractéristiques matérielles Règle de conservation Chemin d'accès Délai de ... ÃLÃMENTS DU TITRE DU DOSSIER Nom de la nouvelle organisation, types de documents, date de création du dossier ou dates ... Rédigez des articles. D'un côté, l'employeur est obligé, de par la loi, de conserver certains documents (en particulier pour des raisons d'assurances sociales et fiscales). Ce dossier de location permet au propriétaire de s'assurer d'une certaine sécurité et de comparer les dossiers des . Découvrez le rôle du responsable des ressources humaines en entreprise et les différentes missions qu'il peut être amené à exercer. Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ? Il peut être réactivé à tout moment. <>
N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021. Simply fill-in the blanks and print in minutes! Pour remplir le DU : Au bas de la page d'accueil « accès au questionnaire » (identifiant = RNE Ecole) Affichages obligatoires : A l'entrée: Le plan de l'école avec les infos nécessaires pour l'évacuation en cas d'incendie. Trouvé à l'intérieur â Page 144Cinq vaccins sont ⢠L'établissement de documents obligatoires pour tous les ... dossier médiArmées et de la Gendarmerie , les médecal confidentiel condensé ... La loi du 1er juillet 1901 prévoit une publication officielle accessible aux tiers. .css-xtm0ke{display:inline-block;width:auto;font-family:Inter,sans-serif;border-radius:5px;text-align:center;font-weight:bold;font-size:16px;padding:7px 20px 8px;border:1px solid;background-color:transparent;border-color:transparent;color:#5C63FB;border:1px solid #5C63FB;-webkit-transition:.2s ease-out;transition:.2s ease-out;transition-property:color,background;}.css-xtm0ke:hover{-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-xtm0ke:hover,.css-xtm0ke:focus,.css-xtm0ke:active{-webkit-text-decoration:none;text-decoration:none;background-color:#5C63FB;color:#fff;}Tester gratuitement. Liste de vérification Constitution du dossier du personnel Template - Download Now. Documents obligatoires - Acheter un registre du personnel. Pour réutiliser dans d'autres documents vos styles et toutes les caractéristiques d'un modèle enregistré, il faut commencer par indiquer à Word . Le dossier personnel du salarié sous format papier, doit être tenu à jour, complété et trié. Par ailleurs, elle n'a aucun impact sur les remboursements de soins. la politique du dossier du patient à l'échelle de l'établissement. Le Code du travail précise les obligations de mise à disposition du contenu du registre du personnel, ainsi que le cas des salariés détachés, pour l'entreprise qui les accueille.. En cas de contrôle des agents de l'État, ou à la demande des représentants du personnel . Trouvé à l'intérieur â Page 201... l'ensemble des livres , registres et document rendus obligatoires par le ... du travail insiste à tort pour avoir communication du dossier « judiciaire ... Trouvé à l'intérieur â Page 283Toutefois en 1963 est créé un visa a posteriori pour les encarts illustrés et les documents qui vont au - delà des mentions obligatoires . L'examen de ces dossiers de visa montre que les pouvoirs publics rejettent les messages qui ... Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l'ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise. Registre unique du personnel Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu. Dématérialisez simplement les documents RH suivants : Les documents obligatoires : Contrat de travail (ou convention de stage) signé électroniquement et envoi automatique de la copie du collaborateur dans son espace personnel sécurisé. Qu'est-ce que le travail hybride ? Ses missions, sa composition et son mode de fonctionnement sont définis. Ces outils vont vous faire gagner du temps ! 1. Refusez de communiquer certaines informations confidentielles. Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. Si vous vendez une maison, vous devez obligatoirement fournir à votre acquéreur : Un diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet d'estimer la consommation énergétique annuelle du logement, au moyen d'un classement de A à G. Le DPE est valable 10 ans. Trouvé à l'intérieurMOYENS : en plus d'un personnel qualifié , SERMETA dispose d'un équipement ... à la présentation de trois types de documents obligatoires : Le compte de ... Les procédures sont données dans l'ordre de la norme, l'objectif et une partie du contenu attendu sont donnés à titre indicatif. <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>>
Trouvé à l'intérieur â Page vi241 2.2 L'affichage obligatoire . . . . . . . . . 241 2.3 Les formalités liées aux élections des représentants du personnel . . .242 2.4 La déclaration mensuelle des mouvements de main-d'Åuvre ..243 2.5 La déclaration des travailleurs ... Registre du personnel : Un registre du personnel doit être tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Trouvé à l'intérieur â Page 64... les cas d'exposition à déclaration obligatoire des services d'incendie et ... lieu pour que ces documents soient versés au dossier personnel du membre . Le travail de la CSSCT doit s'appuyer sur certains documents. La tenue du dossier individuel . Lorsque votre volet bénéficiaire est validé, votre dossier n'est pas encore créé. » Toute demande devra être déposée complète (les volets du dossier de demande de financement et également les documents obligatoires). En vertu de l'article R.4127-104 du Code de la santé publique, les documents mentionnant la pathologie de l'agent sont prohibés du contenu de son dossier individuel. Dossierinterimaire.com vous permet de créer un dossier candidat unique que vous pouvez multidiffuser auprès de toutes les agences d'intérim que vous souhaitez en France et dans les DOM-TOM. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre un pack de mise en conformité intégrale qui regroupe l’ensemble des produits qu’un employeur doit obligatoirement posséder pour être en conformité avec le code du travail. Arrivés sur le lieu de leur destruction, les documents collectés seront broyés dans une zone sécurisée dans un broyeur agréé selon la norme DIN 66 399 en vigueur et par du personnel soumis à un accord de confidentialité. Ce manuel a été conçu dans le but de fournir un matériel de référence complet sur le Système de Gestion de la Qualité au Laboratoire pour toutes les personnes intervenant dans les processus de laboratoire, tant au niveau de la ... Testez kwiHR gratuitement pendant 14 jours. Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. Le bénéficiaire reçoit un mail Registre et dossier médical : Le médecin du travail constitue, au moment de la visite d'embauche, un dossier médical confidentiel et complété après chaque examen médical ultérieur. Le dossier du personnel est un ensemble de documents permettant aux ressources humaines ou au gestionnaire du personnel de suivre chaque salarié de façon optimale. Il reste 2 étapes ! En cliquant sur "S'inscrire à la newsletter" je confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité des données. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Documents obligatoires à tenir par une association. L'embauche d'une personne entraîne un certain nombre de formalités obligatoires pour l'employeur, à commencer par la rédaction et la signature du contrat de travail, sauf pour l'embauche en CDI à temps complet où cette formalité d'embauche n'est pas obligatoire. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. . Chaque animateur présent salarié ou bénévole doit avoir ses documents : - Copie de leur diplôme ou livret de formation. R.123-51 du . Transfert du dossier. Le dossier du personnel est un outil central de la gestion des ressources humaines et permet plus particulièrement de faire un bon suivi personnalisé de chaque membre du personnel. Le dossier administratif d'un agent du Service Public est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit de tenir à jour. Effectivement, en tant que professionnel, je confirme l’importance de ces documents dans l’entreprise. Si le dossier papier rassure souvent les TPE et PME, il ne présente pas que des avantages dans la gestion au quotidien, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations. Pour que votre dossier soit complet et que Oney puisse étudier votre demande, vous devez renvoyer : Le contrat et pages obligatoires EXEMPLAIRES À RENVOYER (documents originaux téléchargés ou reçus par courrier) : L'exemplaire à retourner de l'offre préalable de . Comme pense bête, l'illustration ci-dessous montre . Cette liste repose sur la version NF EN ISO 13485:2012, elle sera mise à jour avec la version 2016. soc. Vous êtes en train de vendre un bien immobilier. Documents. Trouvé à l'intérieur â Page 1La gestion des ressources humaines pose des défis particuliers dans les organisations publiques. ESPACE PERSONNEL > DISPOSITIF PTPcompléte son ESPACE PERSONNEL > DISPOSITIF PTP ESPACE PERSONNEL > DISPOSITIF PTP ESPACE PERSONNEL > MES DOSSIERS ATTENTION ! Avec le dossier du personnel classique, les responsables RH doivent s’assurer d’avoir toujours les documents sous clé et protégés de la vue des autres employés. Le Dossier Patient doit comporter : Chaque pièce du dossier est datée et comporte l'identité du patient (nom, prénom, date de naissance ou numéro d'identification) ainsi que l'identité du professionnel de santé qui a recueilli ou produit les informations.
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