attestation de déplacement 2021

> je suis en S&L (71) ma fille en Allier (03) pourra t elle le we du 10/11 avril prochain m’amener mes petits enfants pour les vacances ? Merci par avance. Consultez nos conditions générales. Date de naissance. Bonjour, ma fille déménage du nord au sud de la France puis je la suivre pour l aider a son déménagement et garder les enfants. Bonjour, En application de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la covid- 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cordialement. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il faut vous munir de cette attestation, d’une pièce d’identité, ainsi que du billet de train permettant de justifier votre déplacement. Conformément à la réglementation en vigueur, LegalPlace fournit uniquement de l'information juridique, un logiciel permettant de générer des documents juridiques sur la base de modèles, un service de formalités d'entreprises et un service de mise en relation avec des professionnels de services aux entreprises. A quoi sert l’attestation de déplacement dérogatoire ? Il est également conseillé d’apporter un justificatif de transport (billet d’avion de votre femme). Existe une attestation de déplacement dérogatoire pour un court déménagement ? Afin d’exercer votre activité professionnelle, vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif suivant « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ». Trouvé à l'intérieurL'attestation de déplacement dérogatoire, c'est un bracelet électronique sans pile. Une lâche tyrannie La société s'installe donc dans une règle où l'on ne ... Dès ce soir, une nouvelle attestation devra être téléchargée pour pouvoir circuler de 23h à 6h, cette dernière est déjà disponible. Tout le monde parle de l’obligation d’avoir une attestation pour tout déplacement, pourtant quand on lit le décret 2020-1310 il est juste demandé un “document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ d’une exception”. En effet, elle est destinée à freiner la propagation de l’épidémie sur le territoire français. Voyager vers et depuis l'étranger . ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE . Bonjour, L’attestation de déplacement dérogatoire est indispensable si vous ne possédez pas de justificatif de déplacement (exemple : en cas de déplacements brefs). Bonsoir je souhaiterais adopter un animal placé en famille d accueil par le refuge . je dois faire 60 km pour faire la sortie de mon locataire état des lieux au 30 avril puis je le faire? Couvre-feu Journée. 2021-05-03T06:15:42.013Z; Déplacements … Trouvé à l'intérieurVivre paisiblement sa retraite au Portugal en 2021 D.F.O.A Consulting, LDA ... à patienter lors de vos déplacements dans les différentes administrations. Votre fils doit être en possession d’un justificatif de déplacement professionnel. COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire . Le dépôt d’une lettre et d’un colis est possible. Toutes les attestations, déplacement dérogatoire, pour déplacement professionnel et déplacement … Cette liste comprend notamment l’entretien, la réparation et le contrôle technique de véhicules automobiles. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer muni d'une attestation de déplacement dérogatoire. Copier le lien. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Par conséquent, cette dernière n’est valable que pour une seule journée. Le non-respect des règles entraîne une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement. En effet, la destruction du nid de frelons, sur demande de la municipalité, contribue à maintenir la sécurité et la salubrité publiques. De nouvelles mesures restrictives qui s'accompagnent du retour de l'attestation de déplacement la journée. Téléchargez et remplissez la nouvelle attestation de déplacement. Je dois aller porter assistance à ma grand mère qui est âgée et a donc des difficultés pour se déplacer. Ce qu'il faut savoir. Voir les photos. 2 questions : Bonjour, Je soussigné(e), Mme/M. Il n’est pas nécessaire de recopier l’intégralité des motifs. Bsr, Mon épouse désire rendre visite à sa maman très âgée (97 ans ) qui vit seule et s’ennuie énormément. ». L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Il ne vous restera qu’à signer votre attestation. Je soussigné(e), Mme/M. Trouvé à l'intérieur – Page 131Déplacement dérogatoire, déplacement contrevenant à interdiction générale ou partielle et soumis de ce fait à justification : Attestation de déplacement ... L’utilisation d’une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable pour se déplacer. Trouvé à l'intérieur – Page 337Shopping was allowed, though any movement outside the place of residence required an “attestation de déplacement dérogatoire” which meant everyone moving ... il n’est pas précisé la distance pour faire les courses c’est mentionné à proximité tandis que le jogging c’est à 1 km. et pourra t elle revenir les chercher avant la reprise de l’école ? La dernière attestation valable sur le site du Ministère de l’Intérieur précise que les déplacements brefs ne doivent pas dépasser un rayon d’un kilomètre. Dans votre situation, il vous suffit de remplir une attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif suivant : “Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants”. J’utilise une attestation avec le même item pour 3 jours. Il n’y a aucune précision concernant les déménagements. En application de l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021, conformément au décret n° 699-2021 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement … si oui sous quel motif sur l’attestation ? Trouvé à l'intérieur – Page 5Tout déplacement nécessitait désormais de disposer d'un «justificatif», sous forme d'une attestation de déplacement dérogatoire, préalablement téléchargée. Ce samedi 28 novembre marque l'arrivée d'une nouvelle attestation de déplacement. Seuls les motifs impérieux peuvent y déroger. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE . Il est possible de se déplacer dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile. Dans votre situation, il faut qu’il remplisse une attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le motif « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. Celle-ci concerne l’ensemble du territoire métropolitain, de 6h du matin à 19h le soir. Cyril Battello. En effet, la liste des établissements autorisés est prévue à l’article 37 du décret. Puis je me rendre dans cette famille d accueil pendant le confinement ? En application de l’arrêté n° 202110512 du 06 septembre 2021 du - Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du Haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie relatif à- la lutte contre la propagation du virus covid-19 en Nouvelle-Calédonie ; Je, soussigné(e) Elle contraint la population française à limiter leurs déplacements et à privilégier le télétravail lorsque leur activité professionnelle le prévoit. Les règles à respecter . En l’espèce, les conducteurs routiers devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et d’un justificatif de déplacement professionnel, y compris entre 21h et 6h. En application de l’arrêté 7180 du 11 août 2021 portant interdiction des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française. Il est également possible de se déplacer chez un professionnel du droit, notamment pour une démarche qui ne peut être réalisée à distance. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT. Quelle motif je dois inscrire sur l’attestation. Les déplacements liés à des missions d’intérêt général, sur demande de l’autorité administrative, font également partie des motifs dérogatoires. Bonjour, Trouvé à l'intérieur – Page 5510... il doit être accompagné d'une attestation d'hébergement établie et signée ... La déclaration préalable de déplacement prévue aux 3o et 4o de l'article ... En vous souhaitant bon courage dans cette difficile épreuve. Si vous possédez une ordonnance médicale, celle-ci peut servir de justificatif, mais il est préférable de remplir une attestation de déplacement dérogatoire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Vous pouvez choisir si vous souhaitez ou non consentir à notre utilisation des cookies via les options suivantes, La modification des statuts d’une société, https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/03/Attestation-de-de%CC%81placement-de%CC%81rogatoire-1.pdf, https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/, Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance, Achats, établissements culturels ou lieux de culte. Mes favoris. Bonjour, Bonjour, j’ai acheter une voiture dans un autre département à plus de 2h30 de trajet. Pour un déplacement dans un rayon de 10 km, un justificatif de domicile suffit. Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser (Word ou PDF). a la suite d’un déplacement pour consultation médicale (sep) peut-on s’arrêter sur la route pour faire des courses de alimentaires (car on passe devant les magasins) et ainsi économiser des déplacements ? La classification des pays. Trouvé à l'intérieurAU CERCLE SPIRITE Thérèse Maupetit, qui a le souci de l'ordre et le respect de la loi, a dûment rempli son attestation de déplacement dérogatoire. Pour lutter contre l’épidémie, l’application TousAntiCovid est disponible sur : Le code source de ce service est consultable sur GitHub. cdt. Concrètement quels papiers dois-je avoir avec moi outre l’attestation et ma pièce d’identité ? Pour les déplacements en vue d’effectuer ses courses alimentaires, aucune information n’est précisée concernant la distance maximale à respecter. Cordialement, Il s’agit d’un déplacement pour motif familial impérieux. Retrouvez-la sur Zinfos974. Merci. Attestation couvre-feu à 19 heures : télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire Au total, 16 départements et 21 millions de Français sont reconfinés. En application du décret n°2021-296 du 19 mars 2021, les déplacements ne seront autorisés que sur attestation justifiant la nécessité de quitter son domicile pour certains motifs, limitativement énumérés par le décret. L’attestation de déplacement dérogatoire est une déclaration sur l’honneur certifiant que le déplacement d’une personne physique est justifié par certains motifs, évoqués à l’article 1er du décret du 19 mars 2021. Pour justifier votre déplacement, il faut remplir une attestation de déplacement dérogatoire, cocher le motif suivant “Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants”, et vous munir de votre carte d’identité. que dois-je faire. Mon beau frère est sous curatelle, je précise que je ne suis pas curatrice, je souhaite lui rendre visite pour m’assurer que tout va bien avec mon époux. Bonjour, L’attestation de déplacement dérogatoire est indispensable si vous ne possédez pas de justificatif de déplacement (exemple : en cas de déplacements brefs). Temps de lecture : 1 min. Je soussigné(e), Mme/M. En application de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la covid- 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. MERCI D’AVANCE de m’aider dans cette URGENCE. Heure de sortie. Une attestation de déplacement demeure nécessaire entre 23h et 6h. Qu’est-ce qu’une attestation de déplacement dérogatoire ? Ils doivent être en possession d’un justificatif professionnel afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle. Trouvé à l'intérieur – Page 22... le Président prévient que, sauf nécessité, chacun doit rester à son domicile et ne peut sortir muni d'une attestation de déplacement dérogatoire signée, ... par Edouard le Ricque, le 19 mars 2021 03:06. Nom. Téléchargez les nouvelles attestations de déplacement. Cordialement. 20 juin 2021 À compter du 20 juin, le couvre-feu n'est plus en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain. Couvre-feu Journée. Cependant, si le déménagement est nécessaire et ne peut être différé, il pourrait entrer dans le cadre des déplacements pour motif familial impérieux. ». Si vous possédez une ordonnance médicale, celle-ci peut servir de justificatif, mais il est préférable de remplir une attestation de déplacement dérogatoire en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Aucun autre motif ne semble plus appropriée à… Lire la suite », Bonjour. Par charentelibre.fr , publié le 1 avril 2021 à 10h31, modifié le6 avril 2021 . La Réunion sera de nouveau soumise à un confinement à partir de ce samedi. En ai je le droit? Trouvé à l'intérieurAttestation de déplacement dérogatoire ». Je n'en ai utilisé que trois depuis le début du confinement, il y a maintenant près de deux mois. Est ce autoriser. Cependant, s’il s’agit d’une urgence qui ne peut être différée, il faut remplir une attestation de déplacement dérogatoire, et cocher le motif suivant : “Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.” Il est également recommandé de vous munir d’un justificatif pour prouver la nécessité de votre déplacement (ex : facture de l’achat de votre véhicule). Trouvé à l'intérieur – Page 59Donc, avec plusieurs de mes amis présents, nous nous sommes fait la même réflexion : comment contourner l'attestation de déplacement dérogatoire qui ne nous ... L’attestation de déplacement dérogatoire peut être imprimée ou en version numérique. Déconfinement 9 juin – L’attestation de déplacement toujours nécessaire téléchargez-la Elizabeth Sutton Posted on 9 juin 2021 On attend le 9 juin avec impatience ! Attestation de déplacement vers la France métropolitaine : 2.2. Les attestations de déplacement refont parler d’elles et pas pour le meilleur. %PDF-1.6 %���� Bonjour, Dans votre situation, il faut remplir une attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le motif « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. Il est également possible de se déplacer pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte. Il y a une seule et unique attestation pour se déplacer : elle comprend également les motifs de déplacements pendant les heures de couvre-feu. En application de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 conformément au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la covid- 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ville. cordialement. Trouvé à l'intérieurLa Garde Juste me sort de ma rêverie en me demandant mon attestation de déplacement et scanne ma puce d'identification que nous recevons à la naissance, ... Pour me déplacer qu’elle est la case à cocher sur l’attestation et l’attestation est-elle suffisante ? La dernière version de l’attestation de déplacement dérogatoire est la suivante : https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2020/03/Attestation-de-de%CC%81placement-de%CC%81rogatoire-1.pdf. Le nouveau modèle d'attestation, mis en ligne samedi soir. Le télétravail est obligatoire pour les activités professionnelles qui peuvent y recourir. Que dois je cocher ? La date mentionnée sur l’attestation est celle du déplacement. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il faut vous munir d’une attestation, ainsi que d’une pièce d’identité et justifier votre situation. bjr,puis je me rendre chez mon médecin qui est à 30 kms, ne conduisant pas c’est mon ami qui m’enmenerai et d’autre part l’attestation doit elle etre écrite au stylo ?? Je dois aller poster une lettre et un colis. LegalPlace n'est pas un cabinet d'avocats. Il est possible de se déplacer pour sortir ses animaux de compagnie, dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile. Compte tenu de votre situation, il est impératif de vous déplacer pour garder votre petit fils. Trouvé à l'intérieur – Page 151Tribune425 relayée par Agoravox le 21 mars 2020 ➢ 12 h 00 : Fermeture des frontières de l'espace Schengen ➢ 12 h 17 : Une attestation de déplacement est ... A ma connaissance la notion de “proximité” ne figure nulle part concernant les achats de première nécessité dans TOUS les commerces autorisés voir la liste de ceux ci sur l’Annexe. Ma compagne est bloquée depuis plusieurs semaines à Miami. Heure de sortie. si oui sous quel motif sur l’attestation ? En application de l’article 1er de l’arrêté n° 20213538 du 8 mars 2021- portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie merci. s’agit-il bien d’un motif impérieux ? Toutefois, il est important de veiller à respecter les gestes “barrières”. Pour des raisons scolaire comme un manque de matériel important, et une connexion internet trop faible pour suivre correctement mes études j’aimerai après le 11 mai pouvoir rentrer chez moi. Trouvé à l'intérieuret être justifiée par une « Attestation de déplacement dérogatoire » que la personne portait sur elle, aux fins de contrôle5. Il y eut autant de réactions ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Guide pratique - Edition 2021 Caro Cosmos ... Ensuite, il reste valable quatre mois pour les déplacements à l'intérieur du pays en question, pour autant que ... Le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire sont des attestations permanentes. Merci, Bonjour, Compte tenu de votre situation, il sera nécessaire de présenter 2 justificatifs différents : – Une attestation de la personne qui souhaite se rendre sur son lieu de travail : elle devra cocher le motif suivant “Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle” accompagné d’un justificatif de déplacement professionnel rempli par son employeur ; – S’agissant de votre attestation, si vous accompagnez un membre de votre famille, il faudra cocher le motif suivant “Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants”. Pour les déplacements supérieurs à 10 kilomètres, une attestation et un justificatif du motif de déplacement sont obligatoires. Trouvé à l'intérieur – Page 59janvier – Confinement maintenu dans 16 départements français, attestation de déplacements et couvre-feu à 19 heures sur tout le territoire. Trouvé à l'intérieur – Page 18En avril, un dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire, venait de remplacer l'attestation promulguée en mars, en complément du ... Que pouvons-nous faire?… Lire la suite », Bonjour, 1) Je lis sur votre site “effectuer des achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés” Pouvez vous m’indiquer à quel chapitre, article, alinéa , ou annexe du décret du 1er Avril 2020 , vous avez relevé l’expression “commerces de proximité” ? Prénom. j’ai attendu le déconfinement (après le… Lire la suite », bonjour quelle est la derniere version d’attestation? Trouvé à l'intérieurattestation de déplacement dérogatoire. Il garde en mémoire les regards haineux des passants qu'il croisait pendant ses sorties de course à pied, ... %%EOF Si oui quelle case cocher sur l attestation. Sur quelle base réglementaire pourrait-on être verbalisé en cas de non pessession de cette attestation si l’on possède par exemple une ordonnance médicale pour aller à la pharmacie ? Trouvé à l'intérieur – Page 63... une attestation de l'employeur, qu'il appartient à l'assesseur de fournir. ... Les assesseurs sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page xxxv... épidémique de mars 2021, les mesures de restriction des déplacements se ... a élaboré pour cette circonstance une attestation de sortie de deux pages ... Il doit se munir d’une attestation permanente signée par l’établissement scolaire. La Réunion sera de nouveau soumise à un confinement à partir de ce samedi. N’oubliez pas de remplir l’attestation en cochant le motif correspondant et en cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous pourrez expliquer votre situation. Si vous possédez déjà un justificatif, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. L’équipe LegalPlace, Bonjour, ma fille a eu un contrôle l’autre jour en allant faire ses courses chez son boucher habituel. Attestation de déplacement : attention, le document a changé suite à l'étendue des restrictions à toute la France Le 04/04/2021 à 11:20 par Julien Sebag Mesures de contrôle sanitaire . et pourra t elle revenir les chercher avant la reprise de l’école ? Le HuffPost. Animaux de compagnie, le soir et la nuit. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 1er de l’arrêté n°2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie Ces mesures s’appliquent à compter du 3 avril 2021, à 19h. Vous lisez ce: Attestation de déplacement dérogatoire avril 2021. Seuls les déplacements brefs doivent respecter une distance maximale de 1km, et une durée limitée à une heure. Bonjour pour une attestation rédigée à la main est qu il faut écrire tout les motifs ou seulement notre motif pour avoir sortir? Choisissez un contexte. Suite aux annonces du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé le renforcement des restrictions sanitaires sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi que le maintien d’un couvre-feu national de 19h le soir à 6h du matin. Il s’agit d’un motif familial impérieux. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Un enfant peut se déplacer seul entre son établissement scolaire et son domicile. COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire . Afin de ne pas gaspiller de papier, je vous conseille de générer une attestation sur votre mobile, depuis le site du Ministère de l’intérieur, et de remplir les champs correspondants à votre déplacement. Remplissez en ligne votre déclaration numérique : Tous les champs sont obligatoires. Mise à jour du 3 mai 2021 : l'attestation de déplacement dérogatoire n'est plus obligatoire en journée en raison de la levée des restrictions de déplacement à 10 km. Est ce possible ? Trouvé à l'intérieurDe retour à la grange, je trouve ma grand-mère en pleine écriture d'une attestation de déplacement : « Je soussignée XXX, me donne à moi-même l'autorisation ... ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant . Confinement 2021 : téléchargez ici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. 10 octobre 2021 Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie. L’équipe LegalPlace, Bonjour, ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application l’arrêté n° HC / 7309 / CAB du 20 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A moins de 10 km, il suffit de pouvoir justifier de son adresse. Pour vous déplacer, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case “déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle” ou d’un justificatif de déplacement professionnel, rempli par l’employeur. L’équipe LegalPlace. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Le non-respect de ces mesures entraine des sanctions : Il est donc primordial de remplir correctement l’attestation de déplacement dérogatoire pour justifier tout déplacement. Cordialement. Le troisième confinement a débuté cette nuit pour les 16 départements concernés. merci pour votre réponse cependant j’avais entendu dire qu’il fallait une attestation de domicile et un papier que je ferai à ma fille comme quoi je suis d’accord pour prendre mes petits enfants (?) S’il s’agit d’une urgence, et que vous devez impérativement être sur place, vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire, et cocher le motif suivant : “motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants”.
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